Plan d’aménagement général (PAG)
Le plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.
L’objectif du plan d’aménagement général est la répartition et l’implantation judicieuse des activités humaines dans les diverses zones qu’il arrête aux fins de garantir le développement durable de la commune sur base des objectifs définis.
Plan d’aménagement particulier (PAP)
Un plan d’aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal, urbanisée ou destinée à être urbanisée en exécutant et précisant le PAG auquel il se rapporte, tout cela en respectant le mode de degré d’utilisation du sol y défini. Il définit un ensemble de prescriptions réglementaires d’ordre urbanistique dans le respect des objectifs.
On distingue deux types de PAP, le PAP “nouveau quartier” (PAP NQ) et le PAP “quartier existant” (PAP QE).
Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu’être accompagné d’un rapport justificatif ;
Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l’initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.
[25.07.2026] Lancement d’une procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier « Rue des Jardins »
Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bissen a constaté la conformité du projet de modification du plan d’aménagement particulier « Rue des Jardins (Réf: 16317/82C) », portant sur la réalisation de cinq immeubles résidentiels, 18 maisons unifamiliales ainsi que d’un immeuble mixte abritant une pharmacie et un centre médical. Cette constatation a été faite conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[11.02.2026] Approbation ministérielle du projet d’aménagement particulier NQ « route de Roost »
Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 27 novembre 2025 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bissen, commune de Bissen, au lieu-dit « route de Roost », a été approuvée par le Ministre des Affaires intérieures en date du 05 février 2025, sous la référence 20139/82C.
Le présent avis est publié à partir du 11 février 2026 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[11.02.2026] Approbation ministérielle du projet d’aménagement particulier NQ « Grand-Rue »
Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 27 novembre 2025 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bissen, commune de Bissen, au lieu-dit « Grand Rue », a été approuvée par le Ministre des Affaires intérieures en date du 05 février 2025, sous la référence 20165/82C.
Le présent avis est publié à partir du 11 février 2026 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[29.09.2025] Lancement d’une procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier NQ « Grand-Rue »
Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bissen a constaté la conformité du projet d’aménagement particulier NQ « Grand Rue », portant sur des terrains situés à Bissen, au sein du centre historique de la commune, à l’intersection de la Grand-Rue et de la rivière Attert. Cette constatation a été faite conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[12.07.2025] Lancement d’une procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier NQ « Rue Dr Jean-Pierre Ecker »
Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bissen a constaté la conformité du projet d’aménagement particulier NQ « Rue Dr Jean-Pierre Ecker », visant la construction de 12 unités d’habitations avec accès à la route de Roost et à la rue Dr J.P. Ecker à Bissen. Cette constatation a été faite conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[08.07.2025] Approbation du projet de modification du plan de repérage et de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant »
Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 22 mai 2025 portant adoption du projet de modification du plan de repérage et de la partie écrite du plan d’aménagement particulier « quartier existant» (dossier 03) de la commune de Bissen concernant des fonds sis à Bissen au lieu-dit « Hondsal, Am Brill, rue des Champs et Innovation Campus » a été approuvé par le Ministre des Affaires intérieures en date du 1 juillet 2025 , sous la référence 20021/82C, (mopo PAG 82C/024/2024).
Approbation ministérielle MAINT – MOPO PAP [03] – Lettre d’approbation
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[04.07.2025] Approbation du projet de modification du plan d’aménagement général « PAG » [Dossier 03]
Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 22 mai 2025 4 portant adoption du projet de modification (dossier 03) du plan d’aménagement général« PAG » de la commune de Bissen concernant des fonds sis à Bissen au lieu-dit « Hondsal,
Am Brill, rue des Champs et Innovation Campus » a été approuvé par le Ministre des Affaires intérieures en date du 27 juin 2025, sous la référence 82C/024/2024.
Approbation ministérielle MENV – MOPO PAG [03] – Lettre d’approbation
Approbation ministérielle MAINT – MOPO PAG [03] – Lettre d’approbation
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[22.05.2025] Lancement d’une procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « Innovation Campus »
Il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bissen a constaté la conformité du projet d’aménagement particulier « Innovation Campus »tel qu’il a été soumis au collège des bourgmestre et échevins par le bureau d’ingénieurs-conseils CO3 de Luxembourg pour le compte du Ministère de l’Economie. Cette constatation a été faite conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.