Règlements communaux

Vers les démarches du service

• Règlement communaI sur les cimètieres
• Règlement d’utilisation des salles communales
• Règlement de taxe concernant les salle communales
• Règlement général de police
• Règlement Gestion des déchets ménagers
• Règlement Subvention – Acquisition d’appareils à basse consommation d’énergie
• Règlement Subvention – Cycle
• Règlement Subvention – Réduction des émissions de CO2