Plan d’aménagement général (PAG)
Le plan d’aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.
L’objectif du plan d’aménagement général est la répartition et l’implantation judicieuse des activités humaines dans les diverses zones qu’il arrête aux fins de garantir le développement durable de la commune sur base des objectifs définis.
Plan d’aménagement particulier (PAP)
Un plan d’aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal, urbanisée ou destinée à être urbanisée en exécutant et précisant le PAG auquel il se rapporte, tout cela en respectant le mode de degré d’utilisation du sol y défini. Il définit un ensemble de prescriptions réglementaires d’ordre urbanistique dans le respect des objectifs.
On distingue deux types de PAP, le PAP “nouveau quartier” (PAP NQ) et le PAP “quartier existant” (PAP QE).
Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu’être accompagné d’un rapport justificatif ;
Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l’initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.
[10.12.2024] Lancement d’une procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant » [Dossier 03]
Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le collège des bourgmestre et échevins a analysé la conformité du projet d’aménagement particulier quartier existant « plusieurs sites et articles/dossier 03 » à Bissen tel qu’il a été élaboré par le bureau d’études Zeyen & Baumann.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[10.12.2024] Vote définitif des modifications ponctuelles du plan d’aménagement général [Dossier 02]
Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 14 novembre 2024, le Conseil communal de Bissen a voté la modification ponctuelle du plan d’aménagement général (dossier 02).
Avis au public PAG [Dossier 02]
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[23.11.2024] Lancement d’une procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement général [Dossier 03]
Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 14 novembre 2024, le conseil communal a marqué son accord quand au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement de la commune de Bissen portant sur des fonds aux lieux-dits :
1) Hondsal: reclassement d’une partie des parcelles 101/4481 et 72/3763 d’une zone de
parc en une zone bâtiments et d’équipements publics ;
2) Am Brill: reclassement d’une grande partie des parcelles 1415/3329, 1415/3330,
1415/3331, 1421/2712, 1442/3137 et 1442/3190, actuellement classées comme « zone
d’habitation 1 » en une zone mixte villageoise ;
3) Rue des Champs : reclassement des parcelles 1571 /2012 et 1571 /2013 actuellement
classées comme « zone d’habitation 1 » ;
4) »Roost» -Eco-c1 : adaptation de la partie graphique du PAG à la situation réelle;
5) Innovation Campus :
a) Reclassement d’une partie des parcelles 311/5195, 311/5196, 311/5199, 311/5200,
311/5205, 311/5208, 311/5209, et 311/5224 de la« zone spéciale- Innovation Campus»
en « réseau routier et stationnement »
b) Reclassement des parcelles 311/5193 et 311/5198 « zone spéciale – Innovation
Campus» en une« zone de bâtiments et d’équipements publics»
c) Reclassement partielle de la parcelle 311/5211 d’une « zone de bâtiments et
d’équipements publics » en une zone de parc public
d) Création d’une servitude « urbanisation – production industrielle» sur les parcelles
311/4764, 311/5206, 311/5220, 311/5221, 311/5222 et 311/5223.
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[13.07.2024] Approbation du plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier « quartier existant »
La délibération du conseil communal du 06 juin 2023 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG) de la commune de Bissen a été approuvée par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 29 février 2024, sous référence 82C/002/2021 ainsi que par Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité par ses décisions du 09 février 2024, sous la référence 91423/PS et du 28 juin 2024 sous la référence 91423-PS/app2.
Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 06 juin 2023 portant adoption définitive du projet de la refonte complète du Plan d’Aménagement Général (« PAG ») de la commune de Bissen a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité par ses décisions du 09 février 2024 sous la référence 91423/PS et du 28 juin 2024 sous la référence 91423-PS/app2.
Approbation ministérielle MAINT – Refonte PAG 82C/002/2021 – Lettre d’approbation
Approbation ministérielle MENV- Refonte PAG N°91423/PS – Lettre d’approbation
Approbation ministérielle MENV – Refonte PAG N°91423-PS/app2 – Complément
Avis en vertu de la loi modifiée du 22 mai 2008
Approbation ministérielle MAINT – Refonte PAG – Partie écrite
Approbation ministérielle MAINT – Refonte PAG – Partie graphique – Plan d’ensemble
Approbation ministérielle MAINT – Refonte PAG – Partie graphique – Bissen
Approbation ministérielle MAINT – Refonte PAG – Partie graphique – Bissen (Roost)
SUP – Zusammenfassende Erklärung – Juli 2024
La délibération du conseil communal de Bissen du 06 juin 2023 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la commune de Bissen a été approuvée par le Ministre des Affaires intérieures en date du 29 février 2024 sous la référence 19115/82C.
Approbation ministérielle MAINT – PAP QE N°19115/82C – Lettre d’approbation
PAP QE – Partie graphique – Bissen
PAP QE – Partie graphique – Roost (Bissen)
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[10.04.2024] Lancement d’une procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant » [Dossier 02]
Il est porté à la connaissance du public que la modification ponctuelle du PAP « quartier existant » au lieu-dit « Am Pëttener Wee » à Bissen et de plusieurs articles de la partie écrite [dossier 02] et portant sur des fonds sis à Bissen a été soumis au collège des bourgmestre et échevins par le bureau d’études Zeyen & Baumann de Bereldange pour le compte de l’administration communale de Bissen.
Avis au public – PAP QE [Dossier 02]
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.
[03.04.2024] Lancement d’une procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement général [Dossier 02]
Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 21 mars 2024, le conseil communal a lancé la procédure d’adoption d’une modification ponctuelle du PAG portant sur la modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Bissen concernant des fonds sis à Bissen, au lieu-dit « am Pëttener Wee », parcelle 1317/3587 visant le classement d’une zone de sport et de loisir, la levée du classement des constructions sises à 14, Rue de la Laiterie et 12 Grand-Rue en tant qu’élément protégé d’intérêt communal de type « construction à conserver » ainsi que l’adaptation des disposition relatives à la zone commerciale
Le dossier complet peut être consulté ci-dessous.