Règlements communaux
Vers les démarches du service
- Règlement communaI sur les cimètieres
- Règlement d’utilisation des salles communales
- Règlement de taxe concernant les salle communales
- Règlement général de police
- Règlement Gestion des déchets ménagers
- Règlement Subvention – Acquisition d’appareils à basse consommation d’énergie
- Règlement Subvention – Cycle
- Règlement Subvention – Réduction des émissions de CO2
- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)