Conseil communal

Attributions du collège échevinal

Le conseil communal de Bissen se compose de onze membres, élus au scrutin proportionnel. Les membres du conseil communal sont élus pour un terme de six ans, leur mandat débute dès leur assermentation après les élections. Le conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. Ainsi, en vertu du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités, il incombe au conseil communal de «faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics». La compétence du conseil communal vise: le vote du budget et des comptes, la fixation des tarifs et redevances, l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme, la nomination, démission ou révocation des fonctionnaires et employés. La loi confère au conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieure et de police communale, ces derniers étant assortis de pénalités. Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre, et ceci aussi souvent que les affaires courantes l’exigent, mais au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques (sauf les affaires du personnel, et certaines autres exceptions), tout un chacun peut y assister en tant qu’observateur. Par ailleurs, la commune de Bissen publie régulièrement un compte rendu des débats du conseil communal dans sa publication « BisInfo ».