DESCRIPTION
- La présente prime pour cycles ordinaires et/ou à pédalage assisté consiste à promouvoir la mobilité douce à Bissen.
CONDITIONS D’OCTROI
Ces subsides concernent les cycles suivants étant conformes au Code de la route peuvent être octroyés selon les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée à Bissen.
- le requérant peut introduire une demande de prime au profit de ses enfants mineurs domiciliés à la même adresse.
- ne pas avoir bénéficié de la présente prime au cours des 5 dernières années.
- la demande écrite pour l’obtention d’une prime est à introduire au plus tard trois mois après l’achat du cycle, moyennant un formulaire que vous trouvez sur le site de la Commune de Bissen.
- un cycle ordinaire neuf et/ou d’occasion à deux roues propulsé par l’énergie musculaire.
- un cycle à pédale assistée (Pedelec) neuf et/ou d’occasion à deux roues propulsées conjointement par l’énergie musculaire et par l’énergie fournie par un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale maximale ne dépasse pas 0,25 kw et l’alimentation est réduite progressivement en fonction de l’appui musculaire.
jusqu’à 200€/vehicle ou 225€/vehicle avec casque