DESCRIPTION
Les subsides concernent les services et les biens suivants :
- Conseil en énergie
- Construction d’un nouveau logement
- Mesures de réduction de la consommation d’énergie d’un logement existant
- Installations techniques valorisant les énergies renouvelables
- LENOZ
CONDITIONS D’OCTROI
Pour bénéficier du subside, il faut respecter les conditions suivantes :
- Les personnes physiques ayant fait réaliser ou acquis un ou plusieurs des services, travaux ou installations mentionnés ci-avant dans un logement existant ou ayant construit une nouvelle habitation se situant sur le territoire de la commune de Bissen.
- Le logement doit être occupé pendant 10 années au minimum par le demandeur. En cas de vente avant le délai des 10 années, les primes sont à rembourser dans leur intégralité.
- La commune se réserve le droit de vérifier les indications données ainsi que de demander toute pièce supplémentaire pour contrôler la conformité de l’installation. Seules les installations réalisées à partir du 1er janvier 2020 peuvent être considérées.