Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 7 janvier 2019 le conseil communal de la commune de Bissen a émis son accord quant au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Bissen portant sur des fonds sis à Bissen au lieu-dit « Busbierg », tel que proposé par le collège des bourgmestre et échevins et élaboré par le bureau d’études Zeyen-Baumann.
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet est déposé ensemble avec les pièces à l’appui pendant 30 jours, du 16 janvier au 15 février 2019 inclusivement au secrétariat communal à Bissen où le public pourra en prendre connaissance. Le projet de la modification ponctuelle, ainsi que les décisions concernant l’évaluation environnementale peuvent être consultés sur le site électronique www.bissen.lu sous la rubrique « De Raider ».
Une réunion d’information publique aura lieu mardi le, 22 janvier 2019 à 17h30 au centre Wonerbatti à L-7783 Bissen, 15, rue de la Laiterie.
Endéans le délai de 30 jours, les observations et objections contre ledit projet doivent être présentées par écrit au collège échevinal sous peine de forclusion. Après l’expiration du délai, le collège échevinal entendra les réclamants en vue de l’aplanissement des difficultés.
En application des dispositions de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement le collège des bourgmestre et échevins a déterminé, le ministre entendu en son avis, que la modification ponctuelle du plan d’aménagement général susdit est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et qu’elle est dès lors soumise à une évaluation environnementale.
Cette décision avec les pièces à l’appui est à la disposition du public à la maison communale de Bissen.
Les observations et suggestions contre ces décisions doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins au plus tard dans les 45 jours qui suivent le début de la publication, soit du 16 janvier au 2 mars 2019 inclus.
Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours à compter de la présente publication.
Liens:
Modification ponctuelle du PAG Datencenter
Strategische Umweltprüfung der punktuellen Änderung des PAG Datencenter
