Refonte du PAG
Avis au Public
Projet d’aménagement général (PAG)
Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 3 juin 2021 le conseil communal a marqué son accord au projet de refonte complète du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Bissen.
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le dossier complet du projet d’aménagement général avec l’étude préparatoire, le rapport de présentation (fiches de présentation), l’évaluation des incidences environnementales (<<SUP>>) et la délibération du conseil communal sont déposés pendant une durée de 30 jours, à savoir à partir du 7 juin 2021 jusqu’au 7 juillet 2021 inclus, à la maison communale (1, rue des Moulins à L-7784 Bissen) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture des bureaux, et le cas échéant, en cas de situation d’exception du Covid-19, sur rendez-vous.
Le projet de refonte complète du PAG est également publié pendant la même durée sur le site internet de la commune de Bissen (www.bissen.lu), à savoir que seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Une réunion d’information aura lieu dans les locaux du Hal FROUNERT, rue de la Laiterie à L-7783 Bissen, le mardi, 15 juin 2021 à 19.00 heures. Cette réunion sera également transmise en direct sur internet (www.bissen.lu).
Le nombre maximal de participants est limité en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Si pour cette réunion, la capacité maximale d’accueil est atteinte, une réunion supplémentaire sera prévue pour le lundi, 21 juin 2021 à 19.00 heures.
| Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, les intéressé-e-s doivent s’inscrire préalablement par téléphone au 83 50 03- 521. Les réunions auront lieu dans le respect de la législation en vigueur en matière de lutte contre la pandémie Covid-19.
Pour des raisons d’organisation, les inscriptions devront se faire jusqu’au 14 juin 2021 au plus tard sur le site internet de la commune (www.bissen.lu) ou par téléphone au 83 50 03 – 521. |
En application de l’article 13 de la loi précitée, les observations et objections contre le projet visé doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bissen, dans un délai de 30 jours, soit jusqu’au 7 juillet 2021 inclus sous peine de forclusion.
Projet d’aménagement particulier « Quartier(s) existant(s) »
Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 3 juin 2021 le collège des bourgmestre et échevins a décidé la mise en procédure du projet d’aménagement particulier « Quartier(s) existant(s) » (PAP-QE) portant exécution du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Bissen.
Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet en question est déposé à la maison communale (1, rue des Moulins à L-7784 Bissen) à partir du 7 juin au 7 juillet 2021 inclus (30 jours) où le public pourra en prendre connaissance selon les modalités susvisées. Pendant la même durée, le projet PAP-QE est publié sur le site internet de la commune de Bissen (www.bissen.lu). Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt, les observations et objections contre ledit projet doivent être remises par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion.
Rapport sur les incidences environnementales (SUP)
Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le rapport sur les incidences environnementales élaboré dans le cadre du projet d’aménagement général est déposé pendant la même durée de 30 jours, à savoir du 7 juin au 7 juillet inclus, à la maison communale de Bissen où le public pourra en prendre connaissance selon les modalités susvisées.
En application de ce même article, les observations et suggestions peuvent être formulées par le biais du support électronique (pag@bissen.lu) ou directement par écrit au collège des bourgmestre et échevins au plus tard dans les 45 jours qui suivent le début de la publication, soit jusqu’au 22 juillet 2021 au plus tard inclus.
Le rapport sur les incidences environnementales ainsi qu’un résumé non-technique du rapport sur les incidences environnementales sont publiés sous forme électronique sur le site www.bissen.lu.
Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Aux termes de l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre les décisions prises au titre de l’art.2.7 et de l’art. 6.3 de la loi modifiée du 22 mai 2008. Ce recours doit être introduit, sous peine de déchéance, dans un délai de 40 jours à compter de la publication, donc jusqu’au 19 juillet inclus.
Bissen, le 7 juin 2021
Le collège des bourgmestre et échevins,